Avis public

2025

Avis public - Demande de dérogation 2025-01

Avis public- Dépôt du rôle de perception

Avis public entrée en vigueur 2024-413 et 2024-415

Avis public - Calendrier des séances du Conseil 2025_modification

Avis public - Entré en vigueur du Règlement 2024-417 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2025

2024

Avis public - Adoption des Règlements 24-666 à 24-674

Avis public entrée en vigueur 2024-413 et 2024-415

Avis public - Règlement 2024-416 modifiant le Règlement 2018-335

Avis public - Règlement 2024-414 concernant la régie interne de la municipalité de Saint-Dominique

Avis public - Séance extraordinaire - Adoption du programme triennal d'immobilisations

Avis public - Séance extraordinaire - Adoption du budget 2025

Avis public - Demande de dérogation mineure 2024-12

Avis public - Demande de dérogation mineure 2024-11

Avis public - Assemblée publique de consultation- Projet de Règlement 2024-45

Avis public d'entrée en vigueur - Projet de Règlement 24-665

Avis public- Projet de Règlement 24-664 modifiant le Règlement 03-128

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2024-412 amendant le Règlement 2017-324

Avis public - Demande de dérogation mineur 2024-10

Avis public - Demande de dérogation mineur 2024-09

Avis public - Demande de dérogation mineur 2024-08

Avis public - Rôle triennal 2e année

Avis public - Demande de dérogation 2024-07

Avis public - Demande de dérogation 2024-06

Avis public - Projet de règlement 2024-412 amendant le règlement 2017-324

Avis public - Demande de dérogation mineure 2024-05

Avis public- Entrée en vigueur des Règlements 2024-410 et 2024-411

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 24-649

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement 24-648

Avis public - Rapport financier 2023

Avis public - Entrée en vigueur des Règlements 2023-399.1 2023-399.2 2024-402 2024-408 2024-409

Avis public - Demande de dérogation mineure 2024-04

Avis public - Concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalité en district électoraux

Avis public - Entré en vigueur des Règlements 2024-405, 2024-406 et 2024-407

Avis public - Modification Calendrier des séances du Conseil 2024

Avis public - Demande de dérogation mineur 2024-03

Avis public - Demande de dérogation mineur 2024-02

Avis public - Demande de dérogation mineur 2024-01

Avis public - Deuxième projet de Règlement 2024-402 amendant le Règlement 207-324

Avis public - Dépôt du rôle général de perception

2023

Entrée en vigueur Règlement 2023-401

Avis public - Assemblée publique de consultation - Premier projet de Règlement 2024-402 amendant le Règlement 2017-34 - Le Projet de Règlement 2024-403 amendant le Règlement 2017-324 ainsi que le projet de Règlement 2024-404

Avis public - Entrée en vigueur du G300

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil Municipal 2024

Avis public - Deuxième projet de Règlement numéro 2023-399 amendant le Règlement 2017-324 intitulé Règlement de zonage, afin de modifier les grilles des usages des normes pour les zones R-9 et R-11

Avis public - Séance extraordinaire - Adoption du programme triennal d'immobilisations

Avis public - Séance extraordinaire- approbation budget 2024

Avis public de consultation 2023-399

Avis public dérogation mineure DM23-08

Avis public- Demande de dérogation mineure 2023-078

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2023-398 modifiant le Règlement 2016-306 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Avis public - Dépôt rôle triennal 1ère année

Avis public- Demande de dérogation mineure # 2023-06

Avis public - Demande de dérogation mineure #2023-05

Avis - Appel d'offres - Demande de soumissions pour de services professionnels d'ingénérie

Avis public- Demande de dérogation 2023-04

Avis public- Entrée en vigueur du règlement numéro 23-631

Avis public- Entrée en vigueur du Règlement 2023-397 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2023-394 relatif à la démolition d'immeubles

Avis public- Entrée en vigueur du Règlement 2023-395 Amendant le Règlement 2017-324

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 22-611

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement t 23-630- ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 23-630

Avis public - Dépôt du rapport financier 2022

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2023-396 modifiant le Règlement 2023-392 décrétant les taux de taxes et les frais pour l'exercice financier 2023

Avis public - Vente pour taxes 2023 partie 2

Avis public - Règlement # 21-589 modifiant le Règlement #03-128

Avis public - Règlement # 22610 modifiant le Règlement #03-128

Avis public - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes

Avis public -Assemblée publique de consultation -Projet de Règlement 2023-394

Avis public -Assemblée publique de consultation - Règlement 2023-395 amendant le Règlement 2017-324

Avis public - Règlement numéro 22-608 - Adoption

Avis public - Projet de Règlement 23-631

Avis public - Demande de dérogation 2023-03

Avis public - Demande de dérogation 2023-02

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2023-393 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption

Avis public- Demande de dérogation mineure 2023-01

APPEL D’OFFRES PUBLIC - RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DE LA RUE ROY

Avis public - Projet de Règlement #22-611

Avis public - Projet de Règlement #22-611

Avis public- Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 22-608

Avis public - MRC des Maskoutains

Avis public - Dépôt du projet de Règlement 22-621 modifiant le Règlement 16-458

2022

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-392

Avis public - Calendrier des séance du conseil 2023

Avis public - Projet de Règlement numéro 22-611

Avis public - séance extraordinaire - PTI

Avis public - Séance extraordinaire - Adoption du budget 2023

Avis public - Demande de dérogation mineure 2022-06

Avis public - entrée en vigueur règlement 2022-390

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-391 modifiant le règlement 2022-388

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 21-583

Avis public - Approbation référendaire

Avis public - Modification du lieu de la séance du conseil du 4 octobre 2022

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 21-589

Avis public - Rôle évaluation foncière 2023

Avis public entrée en vigueur 2022-387 et 2022-388

Avis public- Projet de Règlement numéro 2022-389, amendant le règlement numéro 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin d'augmenter la superficie autorisée pour les kiosques de vente de produits agricoles

Projet de Règlement numéro 2022-390 amendant le règlement numéro 2017-323 intitulé plan d'urbanisme afin de modifier les limites des affectations « zones prioritaires » et «zones de réserves »

Avis public - Modification du lieu de la séance du conseil du 6 septembre 2022

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-386 amendant le règlement 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin d’autoriser la classe d’usage industrie artisanale « i-1 » dans la zone m-4 ainsi que de modifier le nombre maximal de logements autorisés pour les projets intégrés dans les zones m-7 et m-13

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 22-610

Avis public - Modification du calendrier des séances du Conseil

Avis public - Entrée en vigueur des règlements 2022-381, 2022-382, 2022-383, 2022-385

Avis public - Demande de dérogation mineure 2022-05

Avis public - Règlement 2022-386 amendant le règlement 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin d'autoriser la classe d'usage industrie artisanale «I-1» dans la zone M-4 ainsi que de modifier le nombre maximal de logements autorisés pour les projets intégrés dans les zones M-7 ET m-13

Avis Public - Adoption du règlement 22-607

Avis public entrée en vigueur règlement 2022-378

Avis - Dépôt du rapport financier 2021

Avis public - Assemblée publique de consultation
• Projet de règlement 2022-385 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux

• Projet de règlement 2022-386 amendant le règlement 2017-324 intitulé règlement de zonage, afin d'autoriser la classe d'usage industrie artisanale I-1 dans la zone M-4 ainsi que de modifier le nombre maximal de logements autorisés pour les projets intégrés dans les zones M-7 et M-13

Avis public - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes

Avis public - Projet de règlement 2022-384 concernant la rémunération des élus municipaux

Avis public - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes

Avis public - Projet de plan conjoint des matières résiduelles des MRC d'Acton et des Maskoutains révisé

Avis public - Demande de dérogations mineures 2022-02, 2022-03 et 2022-04

Avis public - Entrées en vigueur 2021-375, 2021-376 et 2021-377

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 20-560

Projet de règlement numéro 2022-380

Avis public - Adoption du projet 2022-380

Assemblée publique de consultation – Règlements 2022-381, 2022-382 et 2022-383

Avis Public - Entrée en vigueur du règlement numéro 21-590

Avis public - Schéma de couverture de risques en sécurité

Avis public - Règlement numéro 21-605

Avis public - Recours possible à la CMQ

Règlement 2022-379 - Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Avis public entrée en vigueur 2022-379

Avis public - projet de règlement 21-588

Règlement numéro 2022-378 Taxes et tarifs 2022

Avis public entrée en vigueur 2022-378

Avis public - dépot rôle de perception 2022

Avis public - adoption du projet 2022-379

Règlement 2022-379 - Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Avis public - adoption de règlements MRC des Maskoutains

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 21-588

Avis public - adoption budget et PTI

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-377 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-328 INTITULÉ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE AFIN DE MODIFIER LES ZONES ASSUJETTIES PAR LE RÈGLEMENT AINSI QUE LES USAGES Y ÉTANT AUTORISÉS

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-376 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE, AFIN DE RECONFIGURER LES LIMITES DES ZONES R-9, R-22 ET DE CRÉER LA ZONE R-23

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-375 AMENDANT LE RÈGLEMENT 2017-323 INTITULÉ PLAN D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES AFFECTATIONS « ZONES PRIORITAIRES » ET « ZONES DE
RÉSERVES »

Avis pour consultation publique 2021-375 2021-376 et 2021-377

Avis public - Séance à huis clos 2022 - Questions citoyens

Avis public - Séance à huis clos 2022

Avis public - Demande de dérogation mineure 2022-01

Avis public - Assemblée de consultation

2021

Avis public - Établissement du calendrier 2022 des séances du conseil

Avis public - Demande de dérogation mineure 2021-05

Avis public - Vente par soumission publique & inventaire

Avis public - Règlement numéro 20-560 - Adoption

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 21-582

Avis public - Dépôt du rôle triennal 2022

Avis public d'élection

Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC des Maskoutains

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 21-585

Avis public - Demande de dérogation mineure 2021-04

Règlement numéro 21-580 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schémas d'aménagement révisé (Levée d’une zone de réserve pour la municipalité de Saint-Jude) - Adoption

Règlement numéro 21-580 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schémas d'aménagement révisé (Intégration des dispositions du Décret numéro 869-2020 concernant la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, modification des critères d’insertions résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain à Sainte-Madeleine et corrections techniques)- Adoption

Assemblée publique de consultation sur la protection du couvert forestier de la MRC des Maskoutains - Jeudi 12 août 2021, à 19

Assemblée publique de consultation sur le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC des Maskoutains - Jeudi 19 août 2021, à 18 h 30

Avis public - Projet de règlement numéro 21-580.

Avis public - RÈGLEMENT 2021-373 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER ET D’ENCADRER LES PROJETS INTÉGRÉS À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN ET D’AJOUTER DES NORMES QUANT À L’UTILISATION DES CONTENEURS À TITRE DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES AUX USAGES AGRICOLES, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2021-374 modifiant le règlement 2018 335 portant sur la gestion contractuelle.

Avis public - RÈGLEMENT 2021-372 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL DANS LA COUR AVANT DES LOTS DE COIN ET MODIFIER LES NORMES CONCERNANT LE STATIONNEMENT

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 20-557

Avis public - RÈGLEMENT 2021-372 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL DANS LA COUR AVANT DES LOTS DE COIN ET MODIFIER LES NORMES CONCERNANT LE STATIONNEMENT

Avis public - Demande de dérogation mineure 2021-03. Installation d'une thermopompe dans la cour avant située au 1270, rue Principale (lot 2 210 659) du 12 mai au 27 mai 2021.

Avis public - Demande de dérogation mineure 2021-02. Agrandissement d'un garage isolé situé au 1692, rue Principale (lot 2 211 394) du 12 mai au 27 mai 2021.

Avis public - Demande d'approbation référendaire du 11 au 20 mai 2021 (Autoriser et encadrer à l'intérieur du périmètre urbain.)

Avis public - Dépôt rapport financier 2020

Avis public - Huis-Clos Conseil

Avis public - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2021-371 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018 335 PORTANT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Avis public - Approbation référendaire. AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-324 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AUTORISER LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL DANS LA COUR AVANT DES LOTS DE COIN ET MODIFIER LES NORMES CONCERNANT LE STATIONNEMENT

Avis public - Consultation publique écrite

Avis public -Conseil à huis-clos

Avis public - AVIS PUBLIC ANNONÇANT LA TENUE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE AFIN DE REMPLACER
L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Avis public - Conseil à huis-clos

Avis public - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2021-01

Avis public -DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION

2020

Avis public -Conseil à huis clos

Avis public -Entrée en vigueur du Règlement 2020-370 décrétant les taux de taxes et tarifs pour 2021

Avis public -MRC - Adoption du Règlement 20-577 modifiant le Règlement 19-536 abrogeant et remplaçant le Règlement 06-200 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services.

Avis public -MRC - Adoption des Règlements 20-568 à 20-575 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts

Avis public -MRC - Règlement 20-561 relatif à l'établissement des quotes-parts concernant le cours d'eau Rivière Delorme, branches 20-21, 22 (Saint-Dominique et Saint-Liboire) et autres règlements

Avis public -Établissement du calendrier 2021 des séances du conseil

Avis public -Entrée en vigueur des règlements :
- Adoption du règlement 2020-367 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.
- Adoption du règlement 2020-368 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité.
- Adoption du règlement 2020-369 concernant l'enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité.

Avis public - Séance extraordinaire du 8 décembre 2020 à huis-clos - Adoption du budget 2021 et adoption du Programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023

Avis public - Dépôt du rôle triennal 2021-2023

Avis public - Conseil - huis clos

Avis public - Demande de dérogation mineure DM2020-03

Avis public - Règlement 2020-365 Décrétant une dépense de 880 000$ et un emprunt de 880 000$ concernant l'achat d'un camion autopompe-citerne

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2020-366 modifiant le règlement 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

Avis public - Entrée en vigueur des règlements :
- 2020-361 modifiant le règlement 2017-324 intitulé Règlement de zonage afin de modifier les usages autorisés dans la zone M-7.
- 2020-360 amendant le règlement 2017-328 intitulé Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble afin de soustraire le lot 4 727 297 du présent règlement.

Avis public MRC - Adoption du Règlement 20-558 abrogeant le Règlement 16-461 relatif à une délégation de pouvoir pour former un comité de sélection au sein de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains

Avis public - Demande de dérogations mineures 2020-01 et 2020-02

Avis public - Règlement 2020-361 amendant le règlement 2017-324 intitulé règlement de zonage afin de modifier les normes concernant le stationnement et les usages autorisés dans la zone M-7

Avis public - MRC - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation - Projet de règlement 20-557

Avis public - Procédure d'enregistrement pour l'approbation du règlement 2020-365 décrétant une dépense de 880 000 $ et un emprunt de 880 000 $ concernant l'achat d'un camion autopompe-citerne

Avis public - Adoption du règlement 2020-364 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux

Avis public - Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux

Carte des 6 districts 6 districts électoraux

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 2020-363 modifiant le règlement 2018-334 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

Avis public annonçant la tenue d'une consultation écrite afin de remplacer l'assemblée publique de consultation - Règlement 2020-361 amendant le règlement 2017-324 intitulé règlement de zonage afin de modifier les normes concernant le stationnement et les usages autorisés dans la zone M-7

Avis public annonçant la tenue d'une consultation écrite afin de remplacer l'assemblée publique de consultation - Règlement 2020-360 amendant le règlement 2017-328 intitulé règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble afin de soustraire le lot 4 727 297 du présent règlement

Avis public - Dépôt du rapport financier 2019

Assemblée publique de consultation

• Projet de règlement 2020-360 amendant le règlement 2017-328 intitulé règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble afin de soustraire le lot 4 727 297 du présent règlement

Avis public -Entrée en vigueur Règlement 2020-359 concernant les droits de mutations immobilières dont la base d'imposition excède 500 000 $

Avis public -Entrée en vigueur Règlement 2020-358 amendant le règlement 2017-324 intitulé Règlement de zonage afin d'autoriser et d'encadrer un projet intégré public dans la zone P-3

Avis public -Second projet de règlement 2020-358

Avis public -Dépôt du rôle de perception 2020

Année 2019

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2019-357 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2020

Avis public - Entrée en vigueur des règlements 2019-355 et 2019-356 - Règlement 2019-355 décrétant l'instauration d'un programme de revitalisation et Règlement 2019-356 prévoyant la création d'une réserve financière pour le financement de la vidange des étangs de l'usine d'épuration des eaux

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2019-354 modifiant le règlement 2017-329 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 3 059 689 $ pour l'acquisition d'immeubles, la réalisation de travaux de démolition et la réalisation de travaux de construction d'un centre multifonctionnel et d'une bibliothèque en collaboration avec la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe

Avis public - Établissement du calendrier 2020 des séances du conseil

Avis public - Séance extraordinaire en vue de l'adoption du budget 2020

Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2020, 2021 et 2022

Avis public - Adoption du règlement 20-559 concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

Avis public - MRC - Adoption du règlement 19-554 prévoyant les modalités de l'établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l'exercice financier 2020

Avis public - MRC - Adoption des règlements suivants :
19-549, 19-550, 19-551, 19-552, 19-553 et 19-555

Avis public - MRC - Adoption du règlement numéro 19-548 modifiant le règlement numéro 19-536 abrogeant et remplaçant le règlement 06-200 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et services

Avis public - MRC - Adoption du règlement numéro 19-540 modifiant le règlement numéro 05-182 déclarant la compétence de la MRC des Maskoutains en matière de transport collectif

Avis public - MRC - Entrée en vigueur du règlement numéro 19-537 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé

Avis public - Demande dérogation mineure 2019-06

Avis public - Vente par soumission publique

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de Saint-Dominique

Avis public - Demande de dérogation mineure 2019-05

Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière

Avis public - Demande de dérogation mineure 2019-03

Avis public - Demande de dérogation mineure 2019-04

Avis public - Entrée en vigueur des règlements :

- Règlement 2019-352, modifiant le règlement 2017-323, intitulé PLAN D'URBANISME, afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé relativement aux territoires incompatibles avec l'activité minière

- Règlement 2019-353, modifiant le règlement 2017-324, intitulé RÈGLEMENT DE ZONAGE, afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé relativement aux territoires incompatibles avec l'activité minière

Avis public - Règlement 19-539 modifiant le règlement 16-458 relatif au traitement des membres de la MRC des Maskoutains

Avis public - Projet de règlement 19-539 modifiant le règlement 16-458 relatif au traitement des membres de la MRC des Maskoutains

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2019-351 concernant la rémunération des élus municipaux

Avis public - Adoption du règlement numéro 19-538 modifiant le règlement numéro 07-207 concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

Avis public - Liste des immeubles vendus pour non-paiement de l'impôt foncier

Avis public - Projet de règlement 2019-352 amendant le règlement 2017-323

Avis public - Projet de règlement 2019-351 concernant la rémunération des élus municipaux

Avis public - Entrée en vigueur
Règlement 2019-346, modifiant le règlement 2017-324 intitulé, RÈGLEMENT DE ZONAGE afin de modifier les usages autorisés dans la zone AM-3 et la classe d'usages (C2-4).
Règlement 2019-349, modifiant le règlement 2017-324 intitulé, RÈGLEMENT DE ZONAGE, afin d'ajouter la grille d'usage M-19 à l'annexe B.

Règlement 2019-350, modifiant le règlement 2017-326 intitulé, RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION afin de modifier le nombre d'issue pour un logement au sous-sol et les normes de fondation pour un bâtiment agricole principal.

Avis public - Dérogation mineure - DM19-02

Avis public - Dérogation mineure - 2019-01

Avis public - 2017-324 - Règlement de zonage modifiant le chapitre 22 intitulé dispositions relatives aux distances séparatrices en milieu agricole.

Avis public - Règlement 19-537 modifiant le règlement 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé (Corrections techniques : territoires incompatibles avec l'activité minière et Annexes C2, C3 et H).

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 19-537 modifiant le règlement 03-128 relatif au schéma d'aménagement révisé (Corrections techniques : territoires incompatibles avec l'activité minière et Annexes C2, C3 et H).

Avis public -Entrée en vigueur du règlement 18-523 modifiant le Règlement 03-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Clarification des normes sur les distances séparatrices et autorisation de la garde de poules dans une zone d'interdiction)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 18-515 modifiant le Règlement 08-128 relatif au Schéma d'aménagement révisé (Territoires incompatibles avec l'activité minière dans le cadre de l'orientation gouvernementale en aménagement du territoire sur les activités minières)

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 2019-350, modifiant le règlement 2017-326 intitulé, RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION afin de modifier le nombre d'issue pour un logement au sous-sol et les normes de fondation pour un bâtiment agricole principal

Avis public - Second projet de règlement 2019-349 amendant le règlement 2017-324 intitulé RÈGLEMENT DE ZONAGE, afin d'ajouter la grille d'usage M-19 à l'annexe B

Avis public -Second projet de règlement 2019-346 amendant le règlement 2017-324 intitulé RÈGLEMENT DE ZONAGE, afin de modifier les usages autorisés dans la zone AM-3 et la classe d'usage (C2-4)

Avis public - Entrée en vigueur des règlements 2019-344, 219-345 et 2019-348

Avis Public - Vente à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION, Projet de règlement 2019-346, 2019-347, 2019-349

Avis public - Dépôt du rapport financier 2018

Avis public 2019-343 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux

Dépôt du rôle de perception

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