URBANISME

SERVICE D'INSPECTION urba@st-dominique.ca

450 774-9939, poste 222

Horaire de bureau : Lundi, mardi et jeudi 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h

F O R M U L A I R E S

Il est possible de compléter le formulaire en ligne, enregistrer le document sur votre ordinateur et ensuite, le retourner au Service d'inspection :

urba@st-dominique.ca

Demande de permis et/ou certificat d'autorisation
Demande de permis de branchements
Modification réglementaire
Dérogation mineure

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Permis et certificat :

Ai-je besoin d’un permis pour . . . . .

Étant donné le grand nombre de demandes, prévoyez un minimum de 2 semaines pour le traitement des demandes de permis. Afin d'accélérer les demandes, vous pouvez compléter le formulaire « Demande de permis », disponible au bas de cette page ou au bureau municipal. Vous devez le faire parvenir au Service d'inspection soit, par courriel à urba@municipalite.saint-dominique.qc.ca, en vous rendant au bureau municipal, ou, en dehors des heures d'ouverture, le déposer dans la boite extérieure à l'entrée de l'Hôtel de ville.

Règlementation

Ces documents ne sont qu'à titre informatif. Seuls les règlements en vigueur ont cours légal.

Piscine privée extérieure 
Spa
Compresseur (Chauffage-climatisation)

Bâtiment accessoire résidentiel :

Il doit y avoir un bâtiment principal sur l’unité d’évaluation pour avoir un bâtiment accessoire.  (art 16.1, règlement de zonage 09-216)
Superficie maximale
Hauteur maximale
Implantation
Abris d’auto temporaire

Clôture : Hauteur

Installation septique - ÉTAPES À SUIVRE
Bande riveraine
Ponceau
Vente-débarras
Foyer extérieur - Feux en plein air

Permis de brûlage

Procédure - Conditions d'exercice (Extrait du règlement G200) - Formulaire de demande Vous devez enregistrer le formulaire sur votre poste et le retourner à l'adresse indiqué sur le formulaire.

EAU - Arrosage - Plantation - Lavage véhicules
Stationnement en hiver
Chien
Service de garde en milieu familial