CONSEIL

Règlementation

Règlement numéro 2017-329 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 3 059 689 $ pour l'acquisition d'immeubles, la réalisation de travaux de démolition et la réalisation de travaux de construction d'un centre multifonctionnel et d'une bibliothèque en collaboration avec la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe

Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble numéro 2017-328

Règlement relatif aux permis et certificats numéro 2017-327

Règlement de construction numéro 2017-326

Règlement de lotissement numéro 2017-325

Règlement de zonage numéro 2017-324

Règlement relatif au plan d'urbanisme numéro 2017-323

Règlement 2017-322 concernant la circulation, le stationnement et le transport lourd

Règlement 2017-321 concernant la numérotation des immeubles sur le territoire de la municipalité

Règlement 2017-320 modifiant le règlement numéro 10-234 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement 2017-319 concernant les raccordements aux services municipaux et les fossés de rue

Règlement 2017-318 décrétant l'instauration d'un programme de revitalisation

Règlement 2016-317 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

Règlement 2016-316 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2017

Règlement 2016-315 abrogeant le règlement numéro 10-236 et modifiant le règlement numéro 07-189 prévoyant la création d'une réserve financière pour le financement de la vidange des étangs de l'usine d'épuration des eaux

Règlement 2016-314 modifiant le règlement numéro 12-265 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 2016-313 modifiant le règlement numéro 14-281 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 2016-312 de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation

Règlement 2016-306 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 2016-305 concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Dominique en six districts électoraux

Règlement 2016-304 modifiant le règlement de zonage numéro 09-216 afin de créer la zone R-33

Règlement 2015-303 décrétant les taux de taxes et les tarifs pour 2016

Règlement 2015-302 concernant la sécurité incendie

Règlement 15-301 concernant l'enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité

Règlement 15-300 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Règlement 15-299 concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

Règlement 2015-298 concernant la gestion des accès et l'entretien des fossés de chemin

Règlement 15-292 concernant l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la municipalité

Règlement 15-291 relatif à l'entretien des installations septiques tertiaires sur le territoire de la municipalité de Saint-Dominique

Règlement 15-290 amendant le règlement numéro 09-216 intitulé règlement de zonage afin de modifier la norme sur les bâtiments uniques sur une même rue

Règlement 15-289 modifiant le règlement de zonage numéro 09-216 afin d'abroger et remplacer les grilles des usages et normes des zones R-19 (ajout de l'usage habitation multifamiliale (6 unités) et R-26 (Entreposage du mobilier et d'appareils ménagers, incluant les mini entrepôts)

Règlement 15-288 régissant les colporteurs

Règlement 15-287 relatif aux ventes-débarras

Règlement G200-1 modifiant le règlement général G200 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 14-285 modifiant le règlement de zonage numéro 09-216 afin d'abroger et remplacer la grille des usages et normes de la zone R-13

Règlement 14-284 sur la gestion des installations septiques

Règlement 14-283 modifiant le règlement de lotissement numéro 09-217 afin d'abroger le tableau 7.12 et remplacer le tableau 7.10 concernant les normes minimales de lotissement de la zone M

Règlement 14-282 modifiant le règlement de zonage numéro 09-216 afin d'abroger la zone C-1 et créer la zone M-22

Règlement 14-281 concernant le code d'éthique des élus de la municipalité de Saint-Dominique

Règlement G 200 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 13-279 concernant la numérotation des immeubles sur le territoire de la municipalité

Règlement 12-263 autorisant la visite des immeubles et la délivrance de constats d'infraction concernant la prévention en matière d'incendie

Règlement 12-264 concernant les avertisseurs de fumée

Règlement 11-250 modifiant le règlement 10-234 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Règlement 11-238 Déléguant certains pouvoirs en matière contractuelle

Règlement 10-234 concernant la vidange des installations septiques

Règlement 06-169 concernant l'obligation d'installer des soupapes de sûreté (clapet de non retour) à l'égard de tout immeuble desservi ou partiellement desservi par les services municipaux d'égouts